DOSSIER A SUIVRE...

Quel bilan de la fiscalité départementale, après le matraquage fiscal imposé dans le Cher depuis 3 ans ?

L'explosion de la fiscalité locale: pas de fumée sans feu...

Les augmentations de fiscalité locale sont dues, nous explique la gauche, à l'Acte 2 de la décentralisation...
Mais alors, comment expliquer que les départements gérés par des exécutifs de la droite et du centre, soumis aux mêmes obligations que tous les autres départements, réussissent à limiter les hausses d'impôts (+ 3,80% contre 5,28% à gauche, en moyenne) ?

C'est le résultat d'une étude comparative réalisée par l'Association des Départements de France qui montre cet écart global de plus de 1,5 point d'impôts avec les exécutifs PS-PCF!

Tous les départements sont égaux ....

mais certains le seraient plus que d'autres?

Soyons sérieux...

Voir le comparatif des taux 2006 réalisé par l'ADF: cliquer ici

Hausse des impôts: la faute aux transferts non compensés?

Selon la gauche, les transferts de compétence non financés seraient responsables de la hausse de la fiscalité locale : c’est faux > Lire la suite...

les vrais raisons de l'explosion fiscale

Voir les vraies raisons de l'explosion fiscale de certaines collectivités locales

Le même phénomène au niveau des Régions...

La situation fiscale du département du Cher est-elle un cas isolé? Hélas, la réponse est non...

A titre de comparaison, voici la carte de France des augmentations de fiscalité régionale en 2005:
Notez que la Région Alsace est la seule qui ne soit pas gouvernée par un exécutif PS-PC...

Interventions de Rémy Pointereau, Président du groupe Avenir Pour le Cher lors du vote des Taux 2009

Session extraordinaire du Conseil Général

jeudi 26 mars 2009

1^ère intervention sur la forme

La façon de faire en catastrophe cette réunion exceptionnelle est un peu cavalière.

Les raisons invoquées ne tiennent pas : visite chez MAM ! ;plan de relance TVA (date limite du 15 avril 2009)

Vous vous êtes mis dans une situation que vous n’aviez pas calculée, pas soupçonnée. Et vous menez une agitation politicienne contre l’Etat et contre l’ancienne majorité pour faire porter aux autres le chapeau de vos choix politiques, de votre propre gestion, ce qui vous amène à augmenter fortement les impôts.

Vous avez été certainement excellents dans la mise en scène de votre communication, vous êtes certainement meilleurs que nous sur ce plan. Mais vous en avez les moyens financiers - en tout cas ceux des contribuables.

Ce que vous n’aviez pas prévu, et pourtant je vous l’avais dit, c’est que votre budget n’était ni sincère ni véritable. La Préfecture et le Ministère de l’Intérieur vous ont instamment demandé de revoir votre copie avant la date prévue.

Toutes les autres raisons évoquées pour justifier ce changement de date ne sont qu’un rideau de fumée. Et le boomerang revient aujourd’hui.

Vous comprenez aussi que tous les élus de notre groupe ne pouvaient être présents aujourd’hui, retenus par des impératifs d’agenda : cette session extraordinaire a été prévue au dernier moment, alors qu’une session était prévue de longue date lundi 30 mars 2009. D’ailleurs, je ne comprends pas que vous ayez conservé la session de lundi ; tout cela a aussi un coût.

Il n’y a donc pas de fâcheries entre nous malgré ce que vous avez pu affirmer dans votre compte-rendu du 15 février.

D’ailleurs, à la lecture de votre compte rendu nous avons pu constater que la fâcherie était plutôt de votre côté. En effet, tout le monde chez vous n’est pas d’accord avec la méthode employée pour mener vos sessions avec, dans les grandes lignes :

- la suppression des réunions des Présidents de groupe avant session,

- des rapports de plus en plus donnés sur table le jour même,

- des motions diffusées au dernier moment sans nous donner le temps nécessaire pour aborder le sujet de façon sérieuse et responsable. C’est finalement du passage en force,

- des motions souvent polémiques qui s’accordent mal avec l’apparente volonté démocratique que vous voulez donner,

- et en plus cette année un double budget qui nous est présenté, non sincère par pure volonté de mise en scène,

- avec une complainte permanente contre l’Etat digne d’une pièce de théâtre, d’une mauvaise comédie.

Oui, Monsieur le Président, quoi que vous en pensiez, nous avions dans le camp de la minorité, fait le choix de partir en totale maîtrise de nous-mêmes !

Ce sont toutes ces raisons qui nous ont contraints de manière unanime à vous laisser débattre entre vous. « De notre côté, il n’y avait pas de mise en scène. »

Le courrier qui vous a été adressé a été validé par chacun d’entre nous. Le courrier électronique est à votre disposition. Il n’a rien de bizarre, nous étions contraints par le temps et il fallait éviter l’effet carbone !

Cet état d’esprit qui règne ici, nous le condamnons et nous n’acceptons plus de débattre dans cet hémicycle dans ces conditions.

Nous parlons à 80% de sujets nationaux et à 20% du département : ce pourrait être l’inverse. Nous souhaitons, s’il y a des motions, qu’elles soient discutées en fin de séance comme les vœux. Nous souhaitons aussi des suspensions systématiques de séance chaque fois que vous déposez une motion dans ces conditions.

Je comprends votre volonté d’essayer de mettre si c’était possible « un coin » entre nous.

Diviser pour mieux régner.

Faites attention que cette division ne vienne pas de votre camp.

J’approuve et j’apprécie les propos d’Yvon BEUCHON, du 15 février 2009, (propos partagés par certains de vos amis qui n’ont pas osé s’exprimer), sur sa volonté de plus de cohésion au sein de notre Assemblée.

Monsieur le Président, il faut éviter les provocations si vous voulez que les sessions se passent dans un souci d’apaisement et une volonté commune de faire avancer notre département, qui n’a pas besoin de ces chicaneries.

Vous avez exprimé le 9 février un avis sévère, disant que certains auraient raté leurs démonstrations ou leurs interventions.

On pourrait vous renvoyer le compliment, comme quoi « vous avez raté votre session du 9 février », mais nous ne sommes pas « des hommes méchants ». Je dirais que vous avez manqué une occasion d’être plus ouvert, plus détendu, plus dans la « zénitude », même si je comprends que vous êtes poussé par vos troupes.

Mais vous avez droit à une session de rattrapage : suivez les conseils d’Yvon BEUCHON , qui tient un discours de Présidentiable.

J’en profite pour rappeler également que contrairement à ce que vous avez affirmé, la motion concernant la réforme des collectivités locales est loin d’avoir fait l’unanimité dans les départements!

- Courrier de Bruno SIDO aux Présidents des Conseils généraux de droite.

- Courriers de Présidents de Conseils Généraux à qui nous avons écrit.

Comme quoi, même avec l’aplomb que vous avez eu à affirmer les choses, et que nous serions, nous, dans le mensonge permanent : la vérité n’est pas toujours au rendez-vous !

Monsieur le Président, je souhaite vraiment qu’il y ait davantage de discernement, moins de politique politicienne dans notre assemblée, plus de respect.

Nos concitoyens souhaitent que l’on aborde les problèmes qui les concernent au plus près d’eux.

Comme le dit avec beaucoup de compréhension notre collègue Yvon BEUCHON : «Je dirais bien qu’il faut chercher plus ce qui nous unit et fuir ce qui divise».

Mais j’ai peur qu’aujourd’hui «ce que vous préparez pour les contribuables du Cher» nous divise à nouveau.

Il fallait qu’en préambule, les choses soient dites, afin qu’une fois de plus nous rétablissions certaines vérités, certains propos, certaines positions, certaines postures qui ont été largement déformés avec beaucoup de soin….

2^e intervention concernant la décision modificative 1

Vous avez tout juste voté un budget, je dis bien un budget, qu’il vous faut déjà voter une décision modificative, avant d’avoir terminé le cycle de ce 1^er budget.

Je crois que vous vous êtes mis dans une situation que vous n’aviez pas imaginée, que vous avez sous-estimée.

Après avoir usé de tous les artifices, mise en scène, communication auprès des citoyens du Cher pour leur marteler, en répétant en boucle depuis 6 mois que l’Etat vous devait 22 millions d’euros, puis 19,3 millions d’euros, puis finalement 5,5 millions d’euros, qui était au départ dus par l’Etat.

Puis au final il ne s’est plus agi que d’une demande de dotation exceptionnelle !!!

Encore une fois, vous avez été excellent dans la mise en scène de votre communication, bien aidé et relayé par votre Cher Magazine, notre Cher Magazine, Et les médias.

Sauf qu’il y a des règles à respecter en matière budgétaire.

Sauf qu’il y a des lois, des textes votés par des gouvernements de gauche comme de droite qui régissent, qui réglementent les décentralisations successives, les compensations financières.

Je vous l’avais dit et répété le 15 février dernier que votre budget ne pouvait être considéré comme sincère et légal dans la mesure où vous avez prévu une somme de la part de l’Etat qui n’était pas recouvrable !

C’est d’ailleurs la raison principale pour laquelle vous avez avancé le vote des taux en une DM1 aujourd’hui, car vous aviez le risque d’une observation de la chambre régionale des comptes pour Budget non conforme dans les délais.

Vous pouvez prétexter toutes les raisons pour nous faire croire l’inverse. La réalité est là, et je trouve que cette posture vous fait tomber dans le grotesque.

Cela n’était pas sérieux de vous arcbouter dans ce budget.

D’ailleurs Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales, vous l’a fait dire dans son communiqué :

« Aucune aide exceptionnelle ne peut être versée au Département du Cher (qui a par ailleurs une dotation par habitant supérieure aux autres départements de la même strate et qui ont les mêmes contraintes).

Les transferts de compétences de l’Etat aux départements, ont été intégralement compensés comme le prévoit la constitution.

Il est donc nécessaire de modifier le budget prévisionnel du Conseil général, qui pouvait être considéré insincère en l’état. »

Alors contribuables du Cher, l’heure des choix a sonné.

Concernant les 22 millions d’euros que l’Etat n’auraient pas compensés et les 5,5 millions d’euros qui vous seraient dus sur des erreurs de calculs ou d’appréciation de la part de l’Etat, encore une fois, nous avons souhaité en savoir plus afin de mieux comprendre et chercher à savoir qui était parti avec la caisse au Conseil général, où était la valise ?

Où un magot serait-il caché à la Préfecture !!

Nous avons donc questionné les services de l’Etat et Madame le Préfet, sur le point de savoir si elle avait conservé ces fonds auprès d’elle.

Nous avons reçu un document sans appel de la part de Madame le Préfet, en conclusion, nous confirmant point par point :

- Les charges font l’objet d’un transfert financier prévu par la loi.

- Ce transfert a été validé par une commission indépendante (CCEC, commission consultative sur l’évaluation des charges, composée de 22 membres)

- Il n’existe aucune dette.

- L’Etat a honoré ses engagements, même au-delà (exemple : le FMDI). Pour preuve, le Conseil général sollicite une demande exceptionnelle, et non le paiement d’arriérés.

- Dans le cadre de la libre administration des collectivités locales, il appartient à l’assemblée délibérante d’arbitrer, et de faire des choix en ayant pour objectif d’assurer l’équilibre des recettes et des dépenses.

Voilà les propos écrits par les services de l’Etat. Sans parler également des 4 millions d’euros de trop versés par l’Etat, concernant la MDPH.

Ce document est à votre disposition si vous le souhaitez.

Et si ces éléments étaient faux, à votre place je les aurais contestés devant les tribunaux administratifs.

Rappelons par ailleurs que l’APA dans le texte de loi de 2001 ne prévoit en aucun cas une compensation totale, ni à 50% mais au 1/3 par l’Etat et 2/3 par les conseils généraux.

Enfin, si c’était le cas pour 2009, que vous aviez une dette de l’Etat, pourquoi n’avoir pas fait la même mise en scène depuis 2004 ? Tout cela relève de l’agitation politique…

3^e intervention concernant le vote des taux 2009

Je le disais tout à l’heure. Contribuables du Cher, l’heure des choix a sonné.

Messieurs les Conseillers généraux de la majorité, l’heure de vos choix a sonné. En refusant d’assumer vos choix de gestion et en les faisant porter soit par l’ancienne majorité, soit par l’Etat, vous finissez par aboutir au résultat que j’avais évoqué le 9 février dernier, à savoir une hausse considérable des impôts qui va venir grever un peu plus le pouvoir d’achat des contribuables du Cher.

C’est bien en moyenne une augmentation d’impôts de 16,88% que vous allez faire porter au contribuable du Cher, après une hausse de 9% en 2005, à nouveau 9% en 2006, ce qui fait une augmentation si l’on compte l’impôt sur l’impôt de près de 40% en 5 ans, ce qui est inacceptable et ce qui constitue une des plus fortes augmentations des impôts sur le plan national pour les départements.

Nous avons pourtant, au niveau du groupe Avenir pour le Cher, souvent mis en garde sur l’augmentation de vos frais de fonctionnement hors décentralisation.

Vous allez nous dire que les taux d’imposition du département seraient encore malgré tout dans la moyenne nationale. Ce n’est pas pour moi un argument. Cela veut dire aussi que vos prédécesseurs, nos prédécesseurs, ont toujours été soucieux de ce que les taux du département du Cher soient au niveau d’une population qui a des revenus et des retraites faibles.

Vous allez nous dire qu’il y a plus de RMIstes, plus de personnes âgées qu’ailleurs, et que cela a un coût. Ce n’est pas non plus un argument de poids. Car d’autres départements, même voisins, sont dans la même situation avec les mêmes contraintes ! Et pourtant leurs frais de fonctionnement sont plus faibles que les nôtres et leurs impôts ont augmenté de près de 50% de moins en moyenne. Pour d’autres départements ils n’ont pas augmenté du tout !

Là aussi je constate que certains de vos collègues et amis de votre majorité, peut-être plus visionnaires, plus réalistes et peut être plus sincères que d’autres, ont le courage d’admettre que vous avez mis le Conseil général dans une situation délicate.

Je cite notre collègue Yvon BEUCHON :

« Nous avons dans notre politique départementale beaucoup de générosité, beaucoup d’activité et à un moment donné, on se rend compte qu’il y a une contradiction entre notre volonté, notre générosité et nos possibilités.

Il faut faire attention, il faut que nous soyons vigilants.

Il faut que dans cette conjoncture, nous protégions autant que faire ce peut nos contribuables !

Protéger avec près de 40 % de hausse en 5 ans » !

Je continue les propos d’Yvon BEUCHON :

« Il faut être attentif au quotidien, à l’évolution fiscale. J’ai peur de cela quand même et je ne sais pas comment formuler la crainte que j’ai, que nous allons dans l’entonnoir ».

Pour ne pas dire dans le mur ! « Là c’est moi qui le dis ». Je continue les propos d’Yvon BEUCHON :

« On est maintenant à la limite et c’est pourquoi étant dans cette situation, on a besoin des 35 conseillers généraux. Oui, mais pour voter contre cette hausse trop importante d’impôts ».

Si certains pensent comme Yvon, il faut voter contre une telle augmentation !

A propos de l’entonnoir, j’entends déjà ceux qui vont me dire : oui. Mais c’est l’Etat qui nous met dans l’entonnoir. Je leur dis : non. Vous vous êtes mis dans l’entonnoir tout seul.

Vous nous aviez dit : l’encours de la dette est trop important, nous voulons le réduire (1^e augmentation : 9 %). Résultat : 47 % d’augmentation de l’encours en 5 ans !

Les frais de fonctionnement sont de 10 % plus élevés par rapport aux départements de la même strate. Ce sont 20 millions € de plus par an qui sont dépensés.

Autre question pertinente posée par Yvon BEUCHON par rapport à nos territoires ruraux et à nos communes :

« Quand on augmente de façon importante les impôts, on le prend dans la même assiette que les communes. On empêche les territoires, y compris les plus ruraux, d’avoir de la marge financière pour répondre aux besoins de la ruralité, on ramasse pour nous».

Cette augmentation considérable des impôts, 16,88 % en moyenne, va empêcher certaines communes qui auraient peut-être besoin d’augmenter, de le faire au regard de leurs contribuables, car cette situation est intenable pour eux.

Si vous augmentez de 20 % la taxe professionnelle sous prétexte que vous aurez une compensation plus forte, vous pouvez peut-être vous targuer d’être le champion de la fiscalité française et de la communication. Si elle est supprimée ce n’est pas raisonnable.

4^e intervention sur le plan de relance

On peut se réjouir que vous vous inscriviez dans ce plan de relance proposé par le Gouvernement. On peut se réjouir que dans le document, vous admettiez que la relance par l’investissement est la meilleure solution.

Toutefois, à la lecture des propos du Président le 15 février, je m’interroge sur cette forte volonté : Il ne faudrait pas que ce soit de l’affichage comme on l’a vu dans certains budgets.

Monsieur le Président, plus sincère quand vous êtes entre vous, vous dites :

« Bien sûr que le vote d’un budget correspond à une autorisation d’engager les dépenses. Il va de soit que nous allons au maximum faire que nous n’engagions pas ces dépenses, si elles ne sont pas indispensables. D’ailleurs c’est ce que nous faisons année après année et c’est d’ailleurs ce que démontrera le CA 2008 lorsque nous l’examinerons ».

Monsieur le Président, faute avouée est à moitié pardonnée.

Vous admettez ce que nous vous disons depuis si longtemps à travers vos propos, vous faites votre «Coming out ».

Mise à jour le : 27-04-2009 à : 18:03

+ 24,26%

C'est le montant de l'augmentation cumulée sur 3 ans (2004-2007) de la Taxe professionnelle, voulue par la nouvelle majorité du Conseil général du Cher...

+ 16,6%

C'est le montant cumulé sur 3 ans (2004-2007) de l'augmentation de la Taxe d'habitation et des taxes foncières (bâti et non bâti) votée par la majorité du Conseil général...

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