Le point sur...
Après ses orientations budgétaires pour 2008, le Conseil général du Cher s'oriente vers un budget très...primitif ?
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Le 29 octobre dernier avait lieu la session du Conseil général du Cher consacrée au vote des orientations budgétaires pour 2008. Un rendez-vous annuel traditionnel, qui est l'occasion pour les élus de faire le point sur le bilan de l'année écoulée et plus largement de la mandature depuis 2004. Une occasion, également, de discuter des perspectives d'action future de la collectivité départementale, en attendant d'entrer dans le vif du sujet avec la présentation du Budget primitif 2008, dont la discussion et le vote sont prévus lors d'une prochaine assemblée départementale, le 17 décembre.
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Un budget "maîtrisé" et "dynamique"?
C'est pour le moins avec un certain scepticisme et une certaine inquiétude que les élus d'opposition du Groupe Avenir pour le Cher ont accueilli les termes un peu ronflants par lesquels le Président du Conseil général présentait les orientations budgétaires pour 2008... En effet, loin d'être "maîtrisé", le futur budget de la collectivité apparaît, d'emblée, plombé par le poids de l'endettement (passé de 120 à 153 M€ depuis 2004) et l'explosion des dépenses de fonctionnement qui ont été imposés depuis 3 ans.
Quand à être "dynamique", le futur budget confirme hélas une tendance lourde observée depuis 2004, qui consiste à faire passer par pertes et profits le développement économique, la politique d'aménagement du territoire (aide aux communes) et d'une façon générale tous les investissements porteurs d'avenir pour le département.
Où l'on reparle de la décentralisation...
Le bilan et l'impact des transferts de compétences issus des lois de décentralisation étaient une fois de plus, comme on pouvait s'y attendre, au coeur des débats.
Avec un constat: si les transferts prévus par le fameux "Acte 2" (transfert des personnels TOS des collèges et des personnels des DDE, pour l'essentiel) ont été convenablement financés par l'Etat, chacun a convenu que la situation est en revanche plus difficile s'agissant du RMI (transféré fin 2003) et surtout de l'Aide Personnalisée à l'Autonomie (APA), votée en 2001 par le Gouvernement Jospin.
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Source: rapport de l'Observatoire National de l'Action Sociale décentralisée (ODAS), 09/2007
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La nécessité d'une réforme en profondeur des finances locales...
Un certain consensus s'est dégagé entre l'ensemble des élus sur la nécessité d'une réforme de la fiscalité locale, attendue depuis de nombreuses années, pour garantir l'autonomie financière des collectivités territoriales et notamment celle des Conseils généraux.
Le Président du groupe Avenir pour le Cher, Rémy Pointereau, a rappelé à cette occasion que le Premier Ministre a initié le 4 octobre dernier une Conférence Nationale des Exécutifs (CNE), associant l'ensemble des exécutifs locaux et le Gouvernement, en vue d'élaborer un projet de réforme des finances locales qui pourrait être présenté courant 2008.
...Et d'une réforme du financement de la solidarité nationale
Le Sénateur du Cher et ses collègues ont également insisté sur la nécessité de faire face à la montée en puissance des besoins en matière d'accompagnement des personnes âgées: un phénomène encore accentué, dans le Cher, par une pyramide des âges très élevée et dont la prise en charge est assumée par les Conseils généraux.
Ils ont à ce titre évoqué le projet de création d’une 5ème branche de Sécurité Sociale, dont le Président de la République Nicolas Sarkozy a confirmé le caractère prioritaire et qui doit faire l’objet de discussions entre l’Etat et les partenaires sociaux d'ici le premier semestre 2008.
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Une double exigence de responsabilité
En conclusion de tous ces débats, les élus d'opposition ont insisté sur le fait que toutes ces réformes, pour indispensables qu'elles soient, n'exonèrent en rien le Conseil général de la responsabilité qui est la sienne, à un double titre:
- En effet, non seulement le Conseil général doit impérativement assumer ses compétences tout en assurant une gestion rigoureuse des deniers publics, ce qui suppose de sortir du dogme de la dépense publique sans limites, qu'affectionnent tant certains élus de l'actuelle majorité départementale;
- de surcroît c'est à un véritable devoir d'innovation que la collectivité doit se consacrer, aussi bien en matière d'attractivité du territoire pour attirer les entreprises et susciter la création d'emplois dans le Cher qu'en matière d'action sociale, en passant d'une politique d'assistanat passif à une politique de solidarité active, grâce à des expérimentations telles que le RSA (Revenu de Solidarité Active).
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