Un Sénateur au travail dès sa réélection |
De nombreux adhérents et des membres élus de l'association Cher Avenir s'étant émus du peu de retour dans la presse locale sur le travail législatif du Sénateur Rémy Pointereau, voici une newsletter présentant les principaux points de son action au Sénat depuis sa réélection en septembre dernier.
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1 RSA : une réforme juste rétablissant la valeur travail
A l'occasion du débat sur le projet de loi relatif au RSA, Rémy Pointereau a tenu à rappeler que le RSA est une bonne réforme, qui fait passer la France d'une logique d'assistanat à une logique d'insertion par le travail. Le RSA signe la fin du RMI qui a échoué dans sa vocation d'insertion.
Il a regretté que, pour des raisons purement idéologiques, le Conseil Général du Cher ait refusé d'être candidat à l'expérimentation du RSA lancée en 2007, alors que les premiers résultats dans les départements choisis sont très encourageants.
Il a également relevé que le financement choisi - une taxe de 1,1 % sur les revenus de l'épargne - est de nature à brouiller le message adressé par la majorité et que d'autres sources de financement auraient pu être imaginées.
Comme il s’y était engagé auprès de nombreux élus pendant la campagne des sénatoriales, il a d’ailleurs déposé un amendement excluant de cette contribution les foyers où « les revenus mensuels nets issus de l’activité professionnelle sont inférieurs ou égaux à 1,3 fois le SMIC pour une personne seule et 2 fois pour un couple, et que les revenus annuels nets issus du patrimoine et des placement (…), sont inférieurs ou égaux à 12.000 € ». |
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2 Le Sénat se saisit de la réforme des collectivités territoriales
Représentant constitutionnel des collectivités locales, le Sénat a décidé, à l'initiative de son nouveau Président Gérard Larcher, de créer une mission d'analyse et de réflexion sur l'organisation des collectivités territoriales et sur l'évolution de la décentralisation.
Sur proposition de Gérard Larcher, Rémy Pointereau a été désigné Vice-Président de cette mission qui comprend 36 élus de toutes sensibilités (UMP, NC, PS, PC). Ses conclusions, qui sont attendues pour le début 2009, viendront enrichir les débats de la commission confiée par le Président de la République à Edouard Balladur sur le sujet. |
3 Maintien du numéro de département sur les plaques d'immatriculation
A compter du 1er janvier 2009, le nouveau système d'immatriculation pour les véhicules neufs prévoit une plaque minéralogique à vie. Elle comportera la mention obligatoire du département, alors que le projet initial la rendait simplement facultative.
Cette modification a été obtenue par les membres du Collectif "Jamais sans mon département", à l'issue d'une réunion avec le Ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Mairie. C'est une victoire pour le Collectif qui comptent 221 parlementaires et auquel Rémy Pointereau appartient.
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