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Début novembre, le Président du Conseil Général a adressé aux Maires du Cher un courrier leur demandant de soutenir une motion adoptée par sa majorité départementale et intitulée "Refuser l'explosion de la fiscalité locale, refuser l'asphyxie financière des collectivités locales".
Une nouvelle fois, cette motion tient l'Etat pour seul responsable des difficultés financières rencontrées par le Conseil Général car, pour la gauche, les compétences transférées dans le cadre de l'acte 2 de la décentralisation seraient insuffisamment compensées ; cette situation risquant d'entraîner des conséquences graves pour les communes et l'ensemble des territoires.
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Dans le seul souci de rétablir la vérité sur la situation financière des collectivités locales, le groupe des Conseillers Généraux d'Avenir pour le Cher a alors décidé d'adresser aux Maires du département une lettre dans laquelle sont expliquées les raisons pour lesquelles il n'a pas souhaité voter cette motion :
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Tout d’abord, cette motion n’est pas objective au regard des propos qui sont tenus à l’encontre du Gouvernement en place, considérant que depuis la décentralisation de 1982, sous des gouvernements de gauche comme de droite, les transferts financiers de l’Etat n’ont jamais été à la hauteur des compétences transférées (collèges, voirie, etc.).
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D’autre part, l’initiative commune menée par huit départements pour dénoncer les transferts de charges non compensés perd de son crédit et de sa force dès lors que l’Exécutif de ces huit départements est dirigé uniquement par des élus de gauche. Pour être crédible, le débat aurait mérité d’être détaché des sensibilités politiques, associant des élus de droite (Loir-et-Cher, Indre, Eure-et-Loir, etc..). Faute de quoi il devient finalement un moyen discutable utilisé par les collectivités concernées pour annoncer une importante hausse d’impôts pour 2009.
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Enfin, dans un contexte international très difficile et une situation financière française non moins difficile, il nous semble normal que si l’Etat doit faire des économies budgétaires, notamment de fonctionnement, les collectivités territoriales doivent également contribuer à l’effort national sur leur budget de fonctionnement (dans les domaines des ressources humaines, de la communication, etc.). |
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Rappelons également que dans les années 1998-2001, la majorité de droite au Conseil Général a été confrontée à des engagements financiers exigés par le Gouvernement Jospin, sans contrepartie de la part de l’Etat (l’instauration des 35 heures, la départementalisation du SDIS, la suppression de la vignette qui a enlevé globalement des rentes financières, la mise en place de l’APA financée entre 40 et 50 % sans prévision pour l’avenir), soit une charge financière nette d’environ 20 millions d’euros pour le Département du Cher.
A l’époque nous avions dû faire face à cette situation sans tapage et l’opposition de gauche ne s’était nullement émue de nos difficultés !
Enfin, s’il en était encore besoin, un certain nombre d’éléments inscrits dans cette motion sont en cours d’évolution puisque le débat budgétaire a lieu en ce moment même et jusqu’en décembre au Parlement.
Il est bien évident que personne ne souhaite l’explosion de la fiscalité locale et l’asphyxie des collectivités locales. Il est tout aussi évident qu’il nous appartient en période de crise d’agir sans dogmatisme, en étant solidaires et responsables. |
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