LETTRE N°44
D’ACCORD ! PAS D’ACCORD ? réagissons encore plus vite à l'actualité.

06 JANVIER 2009

DEFENDRE LES TERRITOIRES RURAUX


 1  Nomination à la mission "Politique des territoires"

Fin novembre 2008, sur proposition du bureau de la commission des affaires économiques du Sénat, Rémy Pointereau a été nommé rapporteur pour avis de la mission « Politique des territoires » du projet de loi de finances 2009.
 
Via la DIACT (Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires), cette mission s’occupe de nombreux crédits affectés à l’aménagement du territoire : pôles de compétitivité, pôles d’excellence rurale, ZRR (zones de revitalisation rurale), PITE (programme d’intervention territorial de l’Etat), contrats de projet Etat-Région.
 
Cette nomination est une bonne nouvelle pour le Cher qui est concerné par 3 pôles de compétitivité (Viaméca, Elastopole, Pôle européen céramique) et 5 pôles d’excellence rurale (Pôle de la communauté de communes des Vals du Cher et d’Arnon, Pôle de formation d’Aubigny/Nère aux techniques d’usinage, Pôle développement de la filière bois, Pôle du cheval et de l’âne, Pôle technologique de la bijouterie de Saint-Amand). 180 communes du département se trouvent également en zones de revitalisation rurale.
 
Rémy Pointereau s’est fixé pour objectif de poursuivre son travail en faveur d’un aménagement équilibré du territoire, attentif aux besoins spécifiques des zones rurales.

 2  Report du projet de révision des zones agricoles défavorisées

La profession agricole s’est émue du projet de révision des zones agricoles défavorisées proposé par Bruxelles, définissant le nouveau zonage uniquement selon des critères physiques et non plus selon des critères socio-économiques.
 
Le 17 décembre 2008, le Conseiller spécial chargé de l’aménagement durable au cabinet du Ministre de l’agriculture a rassuré les Sénateurs François Pillet et Rémy Pointereau à ce sujet :
  • Le Ministre Michel Barnier a demandé à Bruxelles de revoir sa copie, en mixant les critères économiques et les critères physiques.
  • L’application de ces propositions n’interviendrait qu’en 2014 et devrait d’abord être validée par chaque Etat, en concertation avec les chambres d’agriculture.
  • Les enveloppes budgétaires pour les zones de montagne et les zones défavorisées restent bien différenciées.
Cette décision est un soulagement pour la profession agricole, car l’actuel zonage agricole permet aux éleveurs de percevoir l’indemnité compensatoire de handicap naturel, et aide les jeunes agriculteurs à bénéficier d’une majoration de la dotation JA et d’une bonification supplémentaire des prêts JA.

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