LES FINANCES DES COLLECTIVITES LOCALES
COMMENT REPONDRE AUX BESOINS DE LA POPULATION ?
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« Les finances des collectivités locales, comment répondre aux besoins de la population ? ». Qui aurait cru que ce thème relativement pointu aurait pu intéresser les habitants de notre département ? C’est pourtant le pari réussi par l’association Cher Avenir qui a su rassembler 300 personnes à la rencontre-débat qu’elle organisait à ce sujet, le 5 février 2009, au centre socio-culturel de Saint-Doulchard.
Avant de laisser la parole aux deux intervenants de la soirée, Philippe Laurent (Maire de Sceaux, Conseiller général des Hauts-de-Seine et Président de la Commission des finances de l’AMF) et Louis Pinton (Sénateur et Président du Conseil général de l’Indre), Rémy Pointereau a rapidement rappelé le rôle de l’association qu’il préside.
Cher Avenir n’est pas un parti politique mais un rassemblement d’hommes et de femmes qui croient en l’avenir du département en le tirant vers le haut par des projets innovants. Cher Avenir est une force de réflexion et de proposition en faveur du développement du Cher comme en témoigne son projet « Objectif 2010 ». Les réunions, régulièrement organisées dans l’ensemble des cantons berrichons, ont pour objectif d’aller à la rencontre des habitants du Cher, d’être à leur écoute pour construire ensemble l’avenir du département. |
1 Finances des collectivités locales
Etat des lieux de la situation française
Philippe Laurent, Président de la commission des finances de l’AMF (Association des Maires de France), a dressé un état des lieux des finances locales en France.
Tout en rappelant que les collectivités territoriales occupent une place importante dans les finances publiques (elles représentent 70 % de l’investissement public en France), il a souligné que sur les vingt dernières années, leur situation financière est bonne par rapport aux autres pays européens, leurs ressources financières leur permettant de remplir leurs missions de services auprès de la population :
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Les dépenses d’investissement sont financées grâce à la capacité d’autofinancement des collectivités locales, sans recours massif à l’emprunt et à l’endettement, dont le niveau était jusqu’alors gérable en raison du faible niveau des frais financiers.
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Les dépenses de fonctionnement sont en partie financées grâce à la hausse continue des impôts locaux. Par exemple, depuis 20 ans, le produit perçu au titre de la TP (taxe professionnelle) a augmenté deux fois plus vite que le PIB national.
Cependant, à l’avenir, de nombreux éléments vont modifier la structure des budgets des collectivités territoriales, tels que la future réforme de la taxe professionnelle ou le coût de la mise en œuvre des normes édictées par les services de l’Etat dans de nombreux secteurs d’intervention. Les conseils généraux, quant à eux, devront faire face à la progression des dépenses à caractère social, compétences premières des départements.
Face à une éventuelle réduction de leurs marges de manœuvre, les collectivités locales risquent de recourir trop facilement à une hausse des taux d’imposition pour financer leurs dépenses. Or, aujourd’hui, cette augmentation n’a plus de sens quand on sait que nombre de contribuables ne paient pas d’impôts locaux en raison des systèmes de dégrèvement ou d’exonération en faveur des ménages (taxe d’habitation) ou des entreprises (taxe professionnelle).
Aussi, pour responsabiliser les élus locaux dans leur gestion des finances publiques, Philippe Laurent appelle à une profonde réforme de la fiscalité locale, qui n’est plus adaptée au fonctionnement des collectivités territoriales, et il invite l’Etat à plus les associer à l’élaboration des réformes les concernant, car l’Etat seul ne peut décider des politiques publiques. |
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Pour compléter les propos de Philippe Laurent, Rémy Pointereau a apporté des précisions sur le processus de décentralisation à l’œuvre en France depuis le début des années 80 : c’est une bonne chose, car il permet de mieux répondre aux besoins de nos concitoyens grâce à la présence d’administrations de proximité. Depuis 1982, quel que soit le gouvernement, les transferts de compétences de l’Etat ont réduit les capacités financières des collectivités territoriales. Le phénomène n’est donc pas nouveau.
Rémy Pointereau a également interrogé Philippe Laurent sur l’état des finances du Conseil général du Cher avant 2004, puisque ce dernier fut l’auteur d’un audit sur ce sujet, étude commandée par l’actuelle majorité départementale et qu’elle utilise régulièrement pour justifier ses difficultés à trouver des marges de manœuvre financières. Réponse de Philippe Laurent : « Je n’ai pas le souvenir qu’elles étaient catastrophiques, elles n’étaient en tout cas pas pires qu’ailleurs ». |
2 Répondre aux besoins de la population
Exemple de la gestion du Conseil Général de l'Indre
Louis Pinton, Président du conseil général de l’Indre, est intervenu sur sa conception de l’action politique et sur la gestion du département qu’il dirige.
De son métier de vétérinaire, il a appris à rendre son activité plus efficace en simplifiant les procédures. C’est d’ailleurs ce à quoi il s’applique dans la gestion du conseil général de l’Indre : donner de l’efficacité à l’action politique en faisant la chasse au gaspillage de l’argent public :
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Maintenir un niveau d’investissement élevé (+ 7 % au BP 2009) tout en évitant de recourir à l’emprunt, car endetter la collectivité, c’est faire payer, à terme, nos dépenses à nos enfants.
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Optimiser la gestion de l’administration départementale, afin de contenir la hausse des dépenses de fonctionnement, et éviter ainsi d’augmenter les impôts locaux pour ne pas grever le pouvoir d’achat de nos concitoyens. D’ailleurs, la fiscalité directe locale ne progressera pas dans l’Indre en 2009, même si le département, comme les autres conseils généraux, doit faire face à une baisse de ses recettes et à une hausse de ses charges, en particulier dans le secteur social.
De façon plus globale, il pense que l’on peut améliorer le fonctionnement des collectivités territoriales en France par la mise en place de normes communes et de ratios de gestion, permettant d’évaluer les atouts et les faiblesses des administrations locales. Ce serait le plus sûr moyen de responsabiliser les élus locaux et de les obliger à faire preuve de rigueur dans leur gestion financière.
Enfin, Louis Pinton est revenu sur le processus de décentralisation en insistant sur le fait que, depuis 1982, les compétences transférées ont toutes été plus ou moins bien compensées par l’Etat. Trois exemples :
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Les dépenses « Collèges » sont couvertes à hauteur de 17 % par l’Etat et de 83 % par le conseil général.
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Les dépenses « APA » sont financées à hauteur de 37 % par l’Etat et de 63 % par le département.
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Les dépenses « RMI » sont réglées à hauteur de 85,6 % par l’Etat et de 14,4 % par le conseil général. |
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Comme à l’accoutumée, les nombreuses interventions des personnes présentes dans la salle ont confirmé tout l’intérêt que les habitants du Cher portent à la gestion des administrations locales.
A noter que les questions posées par les Conseillers généraux de la majorité départementale PS-PC furent écoutées dans un esprit d’ouverture et sans soulever de mésententes au sein de la nombreuse assemblée présente ce soir là. Les réponses des intervenants furent tout aussi courtoises.
C’est une nouvelle fois la preuve que Cher Avenir œuvre avant tout à construire ensemble l’avenir du département, au-delà des clivages politiques, au seul service de l’intérêt général du Cher et de ses habitants.
Il serait bon qu’il en soit de même de la part la majorité PS-PC du Conseil général du Cher, dans le cadre des réunions publiques qu’elle organise pour justifier la future hausse des impôts locaux. Ce n’est pas malheureusement pas le cas à ce jour. |
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